Selon le Rapport annuel sur la supervision bancaire de 2022 de la Banque Centrale de Tunisie, dans le cadre de son rôle de superviseur de banques et d’Etablissements Financiers (BEF), l’organisme a imposé des sanctions financières. Le total des pénalités émises en 2022 est estimé à 1,6 million de dinars.
Ces sanctions financières sont réparties comme suit :
– Les missions d’inspection ont entraîné des sanctions de 1.118 millions de dinars
– Les violations du ratio de fonds propres de base de niveau 1 (Tier 1) ont résulté en des sanctions de 21,4 mille dinars
– Les infractions liées au ratio de dette à long terme (LTD) ont été sanctionnées par des amendes de 268,7 mille dinars
– Les violations du ratio de liquidité à court terme (LCR) ont résulté en des amendes de 136,3 mille dinars
– La norme de concentration sur un même bénéficiaire a généré des amendes de 72 mille dinars.
Le montant total des sanctions financières s’élève ainsi à environ 1,616.4 millions de dinars pour l’année 2022.
