La mise en oeuvre effective du système des caisses enregistreuses fiscales, qui a été initiée il y a plus de sept ans, verra enfin le jour en 2024, selon le budget de l’État pour l’année à venir.
Ce système a été établi par le biais de nouvelles dispositions intégrées à la loi de finances de 2016. Selon cette loi, les entreprises fournissant des services de consommation sur place sont tenues d’installer une caisse enregistreuse pour toutes leurs transactions avec les clients, depuis le 1er juin 2016.
En dépit des directives claires établies par un décret gouvernemental pour la mise en place de ces caisses, le taux d’adoption parmi les prestataires de services reste faible, le rythme d’application de cette mesure fiscale étant lent.
Il est important de rappeler que l’objectif des caisses enregistreuses est de faciliter la détermination précise du revenu réel des contribuables. Elles fonctionnent grâce à une carte électronique intelligente intégrée au logiciel de l’appareil, capable de collecter toutes les transactions effectuées.
Cette carte est équipée d’un dispositif de sécurité pour la protéger contre toute tentative de modification ou de destruction des données contenues.
Cependant, les individus qui ne respectent pas ces obligations, ou qui tentent de modifier, de détruire ou de falsifier le contenu de la caisse enregistreuse, s’exposent à une peine d’emprisonnement allant de 16 jours à 3 ans, ainsi qu’à une amende comprise entre 1 000 et 50 000 dinars.
