Le conseil de la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict jeudi 26 septembre 2024 dans l’affaire de l’élévation du drapeau turc sur un bâtiment appartenant à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT). Quatre des accusés ont été acquittés tandis que six autres ont été condamnés à quatre mois de prison.
Les accusés ont comparu devant le tribunal, certains en état de détention et d’autres en liberté. Ils ont été interrogés sur les faits qui leur sont reprochés et les plaidoiries de la défense ont été entendues avant que le conseil ne décide de réserver l’affaire pour délibéré et rendre son jugement après la séance.
Il est à noter que le ministère public du tribunal de première instance de Tunis avait ordonné la mise en détention de quatre personnes et la libération de six autres, qui ont ensuite été renvoyées devant le tribunal de première instance de Tunis.
Ils étaient accusés de crime d’outrage au drapeau tunisien, conformément à l’article 129 du Code pénal.
