36 projets de loi adoptés par l’Assemblée des Représentants du Peuple depuis mars 2023

Depuis le début de ses travaux le 13 mars 2023, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en Tunisie a adopté un total de 36 projets de loi, selon le bilan annuel de la législature publié sur sa page officielle Facebook.

Durant sa première législature, qui s’est terminée le 31 juillet 2023, l’ARP a approuvé 9 projets de loi, incluant la création de l’Agence nationale des médicaments et des produits de santé, un mémorandum d’entente entre la Tunisie et le Québec, et un décret relatif aux tribunaux militaires.

Pendant la seconde législature, qui a commencé le 3 octobre 2023, l’ARP a adopté 27 projets de loi, parmi lesquels la loi antidopage dans le domaine sportif, la loi de finances rectificative 2023, et la loi d’adhésion de la Tunisie au Conseil de l’Europe. La composition actuelle du parlement compte 154 députés sur un total de 161, en attendant la finalisation de l’élection des membres restants.

Partagez
Leave a comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

error: Avertissement de Copyright
Quitter la version mobile