Un groupe de 90 professeurs de droit et de sciences politiques de l’université tunisienne a exprimé son mécontentement face à l’adoption par le Parlement de la révision de la loi électorale une semaine avant les élections. Selon eux, cela constitue une violation flagrante des principes fondamentaux de l’État de droit.
Le 27 septembre dernier, le Parlement tunisien a approuvé une proposition de loi visant à amender certaines dispositions de la loi électorale, initialement promulguée le 26 mai 2014.
Cette révision a été officiellement publiée dans le Journal Officiel le samedi suivant.
Dans une déclaration commune, ces professeurs ont souligné que la modification de la loi électorale porte atteinte au principe de sécurité juridique et à la confiance légitime dans la législation.
Ils ont également affirmé que, selon les normes internationales de transparence des élections, il est inadmissible de modifier les règles du jeu électoral durant l’année électorale.
Les professeurs ont également critiqué le transfert des compétences de la justice administrative et financière à la justice judiciaire, y voyant une violation du système de dualité juridictionnelle.
Ils ont rappelé que le Conseil Supérieur Provisoire de la Magistrature s’était également opposé à cette révision de la loi électorale, estimant qu’elle sapait la confiance légitime dans l’intégrité et l’impartialité de la justice.
TAP
