La Cour de justice de l’Union européenne a annulé ce mercredi, 18 septembre 2024, une amende de 1,49 milliard d’euros (environ 1,65 milliard de dollars) infligée à Google par la Commission européenne pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.
Dans un communiqué, la cour basée à Luxembourg a déclaré : “La Cour annule la décision de la Commission dans son intégralité”, soulignant que la Commission avait “commis des erreurs dans son évaluation”.
La cour a précisé que Bruxelles “n’a pas pris en compte toutes les circonstances pertinentes dans son évaluation de la durée des clauses contractuelles jugées abusives par la Commission”.
De son côté, la Commission européenne, qui régule la concurrence au sein de l’UE, a déclaré qu’elle “prend note” de la décision et qu’elle l’examinera “attentivement en envisageant les prochaines étapes possibles”, y compris un éventuel appel.
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