Banques Tunisiennes Sanctionnées à Hauteur de 142 Millions de Dinars : Les Citoyens Récupéreront-ils Leur Argent ?

Le professeur de droit bancaire, Mohamed Nekhili, a confirmé que les amendes infligées par le Conseil de la Concurrence à plusieurs banques pour des pratiques anti-concurrentielles pendant la période de la Covid-19 varient entre 1,8 million de dinars et 20 millions de dinars.

Il a souligné que cette décision est de première instance et qu’elle est susceptible d’appel.

Dans une déclaration à la radio nationale, Nekhili a précisé que cette décision concerne 17 banques. Si les infractions sont confirmées, un ordre sera donné aux banques de cesser ces pratiques, et les amendes financières seront reversées au Trésor public, a-t-il indiqué.

Il a également mentionné que les clients ne récupéreront pas les intérêts bancaires qu’ils ont payés sur les prêts pendant la période de la Covid-19.

Pour rappel, le Conseil de la Concurrence avait rendu une décision préliminaire le 29 mai dernier, suite à une auto-saisine, concernant l’application illégale de commissions financières sur les prêts reportés par plusieurs banques pendant la pandémie de Covid-19 et le ralentissement économique dû aux confinements.

Le Conseil a décidé de sanctionner les institutions bancaires mentionnées avec des amendes dépassant les 142 millions de dinars, estimant que leurs actions constituaient des pratiques anti-concurrentielles au sens de l’article 5 de la loi n°36 de l’année 2015, datée du 15 septembre 2015, relative à l’organisation de la concurrence et des prix. Le Conseil a également ordonné la cessation de ces pratiques et a rejeté les poursuites contre certaines autres banques.

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