La Banque centrale de Tunisie (BCT) a récemment émis une nouvelle circulaire visant à accroître la surveillance des transferts de fonds en provenance de l’étranger à destination d’associations ou d’organisations à but non lucratif. Cette mesure vise à renforcer la transparence et le contrôle des flux financiers entrants dans le pays.
Selon la nouvelle directive, les Intermédiaires Agréés sont tenus de signaler à la BCT tous les transferts de fonds internationaux destinés à des entités juridiques sous forme d’associations ou d’organisations à but non lucratif. Cette obligation de déclaration mensuelle s’effectue via le système d’échange de données (SED), permettant ainsi à la BCT de surveiller de près ces transactions.
Cette initiative vise à prévenir toute utilisation abusive des transferts internationaux à des fins illicites ou non conformes à la législation en vigueur. En renforçant les contrôles sur les mouvements de fonds vers les associations sans but lucratif, la BCT cherche à garantir la légitimité et la transparence des activités financières dans le pays.
