La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a récemment établi une nouvelle réglementation concernant les critères d’agrément pour les activités de financement participatif ou crowdfunding. La circulaire n°2023-06, publiée le 2 novembre 2023, définit la liste exhaustive des documents et informations nécessaires à l’évaluation des demandes d’agrément et des autorisations préalables liées à l’activité de crowdfunding.
Cette circulaire fait suite à la loi n°2020-37 du 6 août 2020 organisant le crowdfunding, qui exige, selon son article 32, un agrément délivré par le Gouverneur de la BCT pour exercer ce type d’activité. Selon le même texte de loi, toute modification apportée aux paramètres à partir desquels l’agrément a été accordé doit obtenir une autorisation préalable.
Parmi les changements nécessitant une telle autorisation figurent la fusion ou la scission d’une entreprise de crowdfunding, toute cession d’actifs ou de passifs qui pourrait entraîner une modification significative de la structure financière de l’entreprise, et l’acquisition, directe ou indirecte, de droits de vote permettant le contrôle de l’entreprise.
En effet, ce sont les conditions définies par le décret n°2022-766 du 19 octobre 2022 qui déterminent l’octroi de l’agrément et des autorisations préalables. Ce texte précise aussi que les documents, renseignements ou données nécessaires à l’obtention de l’agrément, ainsi que les conditions d’application relatives aux autorisations préalables, sont déterminés par une circulaire de la BCT.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté de réglementer l’activité de crowdfunding en prêts, facilitant ainsi l’intégration de nouveaux acteurs sur ce marché jeune mais en pleine croissance.
