La BCT renforce le contrôle des transferts étrangers aux associations à but non lucratif

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a émis la circulaire n°2024-07 le 11 mars 2024, entrée en vigueur le même jour, imposant de nouvelles règles pour les transferts étrangers aux associations et organisations non lucratives.

Désormais, tous les intermédiaires agréés doivent déclarer ces transferts à la BCT, et fournir mensuellement une liste détaillée via le système d’échange de données (SED). Cette circulaire abroge également la précédente relative aux transferts de dons, aides et secours en provenance de l’étranger.