Découvrez les cahiers des charges en Tunisie avec TuniBusiness.tn, votre ressource incontournable pour naviguer dans les réglementations et les exigences spécifiques à chaque secteur d’activité. Que vous soyez un entrepreneur débutant ou un investisseur expérimenté, cette page vous offre un aperçu clair et concis des directives essentielles pour assurer la conformité et le succès de votre entreprise en Tunisie.
Ministère Du Commerce Et De L’artisanat | |
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Commerce De Distribution Des Aliments De Bétail | Télécharger |
Exercice De l’activité De Coiffure | Télécharger |
Commerce De Distribution Des Produits Artisanaux Tunisiens | Télécharger |
Commerce De Distribution Des Articles Electroménagers | Télécharger |
Réparation Des Appareils De Téléphone Mobiles | Télécharger |
Agent Immobilier | Télécharger |
Collecte Des Peaux Brutes | Télécharger |
Commerce De Distribution De Volailles Et Leurs Produits | Télécharger |
Commerce De Distribution Des Dattes | Télécharger |
Commerce Des Ascenseurs Et Assimilés | Télécharger |
Commerce Des Produits Informatiques | Télécharger |
Concessionnaire | Télécharger |
Conseiller En Exportation | Télécharger |
Commerce De Distribution Des Engrais Chimiques A Usage Agricole | Télécharger |
Mutation De Fonds De Commerce Appartenant A Des Personnes Physiques Ou Morales n’ayant Pas La Nationalité Tunisienne | Télécharger |
Commerce De Distribution Des Articles De Librairie Et De Bureautique | Télécharger |
Réparation Ou Installation De Certaines Catégories d’instruments De Mesure Soumis Au Contrôle Métrologique Légale | Télécharger |
Représentant De Commerce | Télécharger |
Distribution Du Matériel Roulant d’occasion | Télécharger |
Commercialisation De Matériels De Transport Routier Fabriqués Localement Ou Importés | Télécharger |
Octroi De La Carte De Commerçant Etranger | Télécharger |
Agrément Agent De Publicité Commerciale | Télécharger |
Octroi Des Certificats d’éligibilité Pour l’acquisition De La Voiture De Tourisme Dont La Puissance Ne Dépasse Pas 4 Chevaux Vapeur Fiscaux Bénéficiant Du Régime Fiscal Privilégié (Voitures Populaires) | Télécharger |
Autorisation d’implantation D’une Grande Surface Commerciale Et d’un Centre Commercial | Télécharger |
Agrément De Concession Des Matériels Roulants | Télécharger |
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Ministère Des Finances | |
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Exercice Des Missions d’actuariat Pour La Certification Des Tarifs d’assurance Vie | Télécharger |
Exercice Des Missions d’expertise En Assurance Et De Commissariat Aux Avaries | Télécharger |
Création Et Fonctionnement Des Bureaux d’engagement Et d’assistance Fiscale | Télécharger |
Exercice De La Profession De Conseil Fiscal | Télécharger |
Conditions d’établissement, De Fonctionnement Et d’exploitation Des Magasins Et Aires De Dédouanement Et Les Magasins Et Aires d’exportation | Télécharger |
Construction, Aménagement Et Gestion Des Entrepôts Réels | Télécharger |
Exercice De l’activité De Sociétés De Recouvrement Des Créances | Télécharger |
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Ministère Du Tourisme | |
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Agence De Voyage De Catégorie “A” | Télécharger |
Agence De Voyage De Catégorie “B” | Télécharger |
Activité De Directeur d’établissement Touristique Fournissant Des Prestations d’hébergement | Télécharger |
Maison d’hôte |
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Ministère De L’industrie | |
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Importation Des Récepteurs De Télévisions | Télécharger |
Importation Du Papier Et Cartons Kraft Et Autres Papiers Et Cartons | Télécharger |
Importation Des Seringues A Usage Unique | Télécharger |
Importation Des Sièges, Meubles Et Leurs Parties | Télécharger |
Importation Du Clinker, Du Ciment Et De La Chaux | Télécharger |
Importation Des Pneus Et Des Roues | Télécharger |
Importation Des Cartes Electroniques Principales Des Appareils De Télévision | Télécharger |
Importation Des Carreaux Céramiques | Télécharger |
Importation Du Bitume | Télécharger |
Agrément Des Organismes De Contrôle Technique | Télécharger |
Etablissements De Services Energétiques | Télécharger |
Experts Auditeurs De l’utilisation De l’énergie | Télécharger |
L’audit Energétique Sur Plan Dans Les Secteurs Résidentiel Et Tertiaire | Télécharger |
Diagnostic Des Moteurs Des Automobiles Dont Le Poids Total Autorisé En Charge n’excède Pas 3500 Kg Et Le Nombre De Siège Ne Dépasse Pas Neuf Y Compris Le Siège Du Conducteur Dans Le Secteur Privé | Télécharger |
Conditions Techniques De Raccordement Et d’évacuation De l’énergie Electrique Des Installations De Cogénération Sur Le Réseau Electrique National | Télécharger |
Cahier Des Charges-Type Relatif A La Production Et Aux Montants Des Travaux De Recherche Et d’équipement Minima Devant Etre Réalisés Par Le Titulaire d’une Concession d’exploitation De Substances Minérales Classées “Mines | Télécharger |
Organisation Des Opérations d’importation Du “Jet Aviation Fuel A1” | Télécharger |
La Création Et A l’exploitation Des Pépinières d’entreprises Dans Les Secteurs De l’industrie Et Des Services | Télécharger |
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Ministère Des Technologies De L’information Et De La Communication | |
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Services De Télécommunications Basés Sur Les Messages Courts De La Téléphonie Numérique Mobile (SMS) | Télécharger |
Centre Public Des Télécommunications Et Centre Public Des Postes | Télécharger |
Conditions Techniques Et Administratives D‘Exploitation Des Centres Publics Des Postes | Télécharger |
Conditions Techniques Et Administratives d’exploitation Des Centres Publics Des Télécommunications | Télécharger |
Etudes Des Télécommunications De La Catégorie Une | Télécharger |
Réalisation Des Réseaux De Distribution De La Catégorie Une | Télécharger |
L’exploitation Des Centres Publics Des Télécommunications | Télécharger |
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Ministère Du Transport | |
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Exercice de l’activité d’exploitation de véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l’animation touristique | Télécharger |
Exercice de l’activité d’exploitation d’un train touristique | Télécharger |
Exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules (personne physique ou personne morale) | Télécharger |
Exploitation d’un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules (personne physique ou personne morale) | Télécharger |
Exercice de l’activité d’exploitation d’un établissement de location de voitures | Télécharger |
Exercices du transport de marchandises pour le compte d’autrui par une personne physique | Télécharger |
Exercice de l’activité de location de véhicules de transport routier de marchandises par une personne morale | Télécharger |
Exercice du transport de marchandises pour le compte d’autrui par une personne morale | Télécharger |
Exploitation de centrales de fret | Télécharger |
Exercice de la profession de consignataire de navires | Télécharger |
Exercice de la profession de consignataire de la cargaison | Télécharger |
Exercice de la profession de courtier d’affrètement | Télécharger |
Exercice de la profession de ravitailleur de navires | Télécharger |
Exercice de la profession de gestion des navires de commerce | Télécharger |
Exercice de la profession d’assistance, de sauvetage et de remorquage en mer | Télécharger |
Exercice de la profession de représentation des sociétés étrangères de classification des navires | Télécharger |
Exercice de la profession de pilote | Télécharger |
Exercice de la profession de transitaire | Télécharger |
Exercice de la profession de Ramassage d’ordures des navires dans les ports maritimes de commerce | Télécharger |
Exercice de la profession de porte-effait dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce | Télécharger |
Exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de commerce | Télécharger |
Exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce | Télécharger |
Exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce | Télécharger |
Transport Aérien Non Régulier de Passagers | Télécharger |
Transport Aérien de Fret | Télécharger |
Exploitation de ballon libre dans des services récréatifs, d’animation touristique et des sports aériens | Télécharger |
Exploitation d’avions dont la masse ne dépasse pas 5.7 tonnes dans les activités de transport aérien à la demande et de travail aérien | Télécharger |
Exploitation d’aéronefs ultralégers motorisés (ULM) dans des services récréatifs, d’animation touristique et des sports aériens | Télécharger |
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Ministère De La Santé | |
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Extension ou transformation d’un centre de thalassothérapie | Télécharger |
Création, extension de capacité, transformation, extension d’un établissement sanitaire privé | Télécharger |
Création, exploitation, extension ou transfert d’un service de transport sanitaire | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’audioprothésiste | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local de diététicien | Télécharger |
Cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’infirmier de libre pratique | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’opticien lunetier | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’orthophoniste | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’orthoptiste | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local de physiothérapeute | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local de prothésiste dentaire | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local de psychomotricien | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local de sage-femme | Télécharger |
Cahier des charges relatif à la cession d’un centre d’hémodialyse | Télécharger |
Exercice de la profession d’un grossiste-répartiteur | Télécharger |
Exercice de la profession d’un délégué médical | Télécharger |
Exercice de la profession d’un visiteur médical | Télécharger |
Exercice de l’activité d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique | Télécharger |
L’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine | Télécharger |
Transfert d’un laboratoire privé d’analyses médicales | Télécharger |
Exercice d’activité d’un établissement d’hygiène | Télécharger |
Utilisation des eaux de puits dans le domaine industriel, commercial et des services | Télécharger |
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Ministère De La Jeunesse Et Du Sport | |
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Création des centres des stages et de formation des sportifs par les privés | Télécharger |
Création des salles privées du sport | Télécharger |
Création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés | Télécharger |
Organisation des activités de loisirs pour la jeunesse | Télécharger |
Création des établissements privés pour la jeunesse | Télécharger |
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Ministère De L’éducation | |
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Création d’établissements éducatifs privés ainsi qu’à leur organisation et leur fonctionnement | Télécharger |
Exercice de la profession de bureau d’études | Télécharger |
Exercice de la profession d’ingénieur-conseil | Télécharger |
Importation de bitume | Télécharger |
Prélèvement d’échantillons de produits de carrière | Télécharger |
Exercice de la profession d’expert géomètre | Télécharger |
Exercice de l’activité d’entreprise dans le domaine du bâtiment et des travaux publics pour les catégories 1, 2 et catégorie unique | Télécharger |
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Ministère De L’Intérieur | |
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Le syndic professionnel | Télécharger |
Conformité des locaux | Télécharger |
Exploitation des salles de jeux | Télécharger |
Vente de volaille prête à la consommation | Télécharger |
Vente de la viande et des produits de boucherie | Télécharger |
Vente de poissons | Télécharger |
Transport des poissons | Télécharger |
Vente de produits d’alimentation générale | Télécharger |
Salons d’esthétique et de coiffure | Télécharger |
Cafés et activités similaires | Télécharger |
Bains maures et douches publiques | Télécharger |
Restaurants | Télécharger |
Boulangeries | Télécharger |
Gargote | Télécharger |
Préparation et la vente de lait et dérivés | Télécharger |
Vente des gâteaux (Pâtisserie) | Télécharger |
Transport des produits alimentaires périssables sauf les poissons, la viande et les produits laitiers | Télécharger |