Les récents amendements apportés au Code du commerce ont rapidement porté leurs fruits, notamment en ce qui concerne la réglementation des chèques sans provisions. Ces réformes ont permis à plus de 35 000 citoyens, auparavant détenus dans les prisons du pays, de régulariser leur situation et de retrouver leurs droits après des années de souffrances pour certains.
Selon des sources fiables du ministère de la Justice, la nouvelle loi relative aux chèques sans provisions est entrée en vigueur immédiatement après sa publication au Journal officiel. Il a été précisé qu’aucun texte d’application supplémentaire n’était nécessaire pour activer ses dispositions.
Depuis la promulgation de la loi, de nombreux détenus, personnes en fuite ou recherchées ont pu régulariser leur situation, et certains ont même quitté la prison. En tout, plus de 35 000 personnes ont bénéficié de cette nouvelle législation.
Ces dispositions ont également contribué à alléger la surpopulation dans les prisons tunisiennes, un problème persistant dans le pays.