Les neuf juges du Conseil constitutionnel ont rendu leur décision sur le projet de loi immigration en France, provoquant une véritable secousse dans le paysage politique. Plus d’un tiers des articles, soit 35 sur 86, ont été totalement ou partiellement censurés. Cette décision frappe principalement les mesures obtenues par la droite, suscitant des débats houleux.
Parmi les points clés censurés, on retrouve le durcissement de l’accès aux prestations sociales pour les non-Européens en situation régulière, la suppression du délit de “séjour irrégulier”, l’abandon de l’idée d’instaurer des quotas migratoires annuels fixés par le Parlement, ainsi que l’annulation de la “caution retour” pour les étudiants étrangers. Des mesures de restriction du regroupement familial et des limitations du droit du sol ont également été écartées.
Les juges du Conseil constitutionnel ont qualifié 32 de ces articles de “cavaliers législatifs”, suggérant qu’ils pourraient réapparaître dans d’autres textes législatifs ultérieurs.
La mesure controversée allongeant la durée de résidence nécessaire pour bénéficier de prestations sociales a été complètement censurée, tandis que l’instauration de quotas migratoires annuels a été jugée inconstitutionnelle, établissant ainsi une jurisprudence.
Cependant, le projet de loi conserve sa structure initiale, avec un volet visant à simplifier les procédures d’expulsion des étrangers délinquants. Notamment, l’article sur les régularisations de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, qui avait été au cœur des débats, a été validé par les Sages du Conseil constitutionnel.
