Récemment, une enquête a été ouverte et l’ancien président tunisien Moncef Marzouki, ainsi que tous ceux qui ont participé avec lui à une conférence de presse à l’étranger, ont été placés sous enquête, après avoir délibérément attaqué les institutions de l’État et diffamé un certain nombre de juges en service, en leur attribuant des faits qui ne sont pas vrais, portant atteinte à leur réputation et à leur considération, et les plaçant sur une liste, selon ce qui a été constaté par l’unité spécialisée dans les crimes terroristes.
À cet égard, la porte-parole du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Hanen Gaddes,, a déclaré à l’Agence Tunis Afrique Presse que les autorisations judiciaires nécessaires ont été obtenues pour ceux qui ont la qualité de avocat direct, et qu’un juge d’instruction (qui ne figure pas sur la liste mentionnée) a été chargé de l’enquête, avec demande de délivrance des mandats d’arrêt nécessaires.
Gaddes a précisé que parmi les juges diffamés figurent plusieurs juges actifs du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, notamment des représentants du parquet et des juges d’instruction de première instance bénéficiant de la protection en vertu de la loi antiterroriste. Elle a ajouté que Marzouki avait divulgué les noms et les fonctions de ces juges, exposant ainsi leur vie à un danger du fait de leur spécialisation, ce qui constitue un crime en vertu des articles 71 et 78 de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Le 23 février 2024, la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu un jugement par contumace condamnant Moncef Marzouki à huit ans de prison avec exécution immédiate. Cela a été confirmé par une déclaration du Mohamed Zitouna – Porte-parole officiel du Tribunal de première instance de Tunis. Les charges retenues contre lui comprennent “l’intention de changer la structure de l’État, d’inciter les habitants à s’attaquer les uns aux autres avec des armes, de causer des troubles et du désordre, de commettre des meurtres et des vols sur le sol tunisien”, en vertu de l’article 72 du Code pénal. Cette condamnation fait suite à la diffusion sur les réseaux sociaux d’un discours lors d’une conférence organisée à l’étranger, au cours de laquelle l’accusé a incité les institutions de l’État à sortir et à agir pour renverser le régime.
Il convient également de noter que le tribunal de première instance de Tunis a rendu un jugement par contumace le 22 décembre 2021 condamnant Moncef Marzouki à quatre ans de prison avec exécution immédiate, en raison de déclarations médiatiques qu’il a faites à l’étranger, notamment en appelant à ne pas tenir le sommet de la Francophonie en Tunisie.
