Clôture historique du litige de la Banque Franco-Tunisienne au CIRDI

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a récemment déclaré sur son site web que le litige entre l’Etat et la société ABCI Investments Limited concernant la Banque Franco-Tunisienne (BFT), qu’il examinait depuis 2004, est maintenant résolu.

Cette annonce signifie que le tribunal arbitral du groupe Banque mondiale a rendu sa décision. Cependant, un résumé de cette décision ne sera publié que si les deux parties impliquées dans le litige consentent à sa publication.

Il est important de souligner que le 1er avril 2022, le Tribunal de première instance de Tunis a confirmé l’arrêt des paiements de la BFT à compter du 1er mars 2022, et ordonné sa liquidation en raison de l’impossibilité de sa reprise.

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