Le dernier exercice financier – juillet 2022 à juin 2023 – a marqué une nouvelle ère pour le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). En effet, à compter du 1er juillet 2023, le CIRDI a mis en place des règles modernisées qui redéfinissent les processus d’arbitrage et de conciliation, renforçant ainsi sa position en tant que leader mondial dans le domaine du règlement des différends internationaux.
Meg Kinnear, secrétaire générale du CIRDI, et Ajay Banga, nouveau président de la Banque mondiale, ont souligné l’importance de ces nouvelles règles dans le rapport annuel 2023 du CIRDI. Ces règles ont été établies sur une période de cinq ans et demi, avec l’approbation de 85% des États membres.
Ajay Banga a affirmé que ces nouvelles procédures permettront au CIRDI de traiter les affaires de façon plus efficace et transparente, étant donné que de nombreux traités d’investissement, accords de libre-échange et contrats sont tributaires des processus de règlement du CIRDI.
En plus de la modernisation de ces procédures, le CIRDI a dynamisé son arsenal de résolution des litiges en introduisant de nouvelles règles de médiation. Collaborant avec le secrétariat de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDC), le CIRDI a également participé à l’élaboration d’un Code de conduite pour les arbitres dans les litiges d’investissement international, qui sera appliqué avec l’accord des parties impliquées.
La nouvelle législation de médiation donne aux parties la flexibilité de résoudre rapidement les litiges liés à l’investissement, a déclaré M. Banga, ajoutant que ce système a d’ores et déjà reçu une demande de médiation.
L’année a été également marquée par une extension des partenariats du CIRDI. Des accords de coopération ont été conclus avec l’Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm, le Centre d’Arbitrage et de Médiation de Quito et la Chambre de Commerce de Lima. Le CIRDI a également établi un partenariat avec Jus Mundi, leader mondial des moteurs de recherche en droit international et en arbitrage.
Pour l’heure, la Tunisie fait face à deux procédures arbitrales initiées par ABCI Investment Ltd, principal actionnaire de la Banque Franco-Tunisienne, et par la compagnie pétrolière Zenith Energy.
