Décret n°1 de 2024 : L’ARP Examine les Nouvelles Relations avec le Conseil des Régions

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Ibrahim Bouderbala, a dirigé une réunion du bureau de l’Assemblée ce jeudi 19 septembre 2024. L’ordre du jour comprenait principalement l’examen du décret n°1 de 2024, promulgué le 13 septembre 2024, qui régit les relations entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts.

Le bureau a analysé les dispositions du décret, notamment celles concernant l’examen des projets de loi, la session de prestation de serment constitutionnel, et les mécanismes de contrôle parlementaire. Une attention particulière a été accordée aux articles traitant de l’approbation des projets de loi relatifs aux conventions et contrats d’investissement touchant les ressources nationales, ainsi qu’aux projets liés au budget de l’État, aux plans de développement régional, et aux lois de finances.

Les membres du bureau ont proposé plusieurs ajustements pour affiner l’examen du projet de budget de l’État pour 2025, en respectant les délais prévus par l’article 78 de la Constitution. Les discussions ont également abordé les sessions communes des commissions et les sessions plénières, en accord avec les nouvelles dispositions régissant les relations entre les deux conseils.

En marge de ces débats, le bureau a discuté de plusieurs questions liées aux activités internationales de l’Assemblée. Il a été décidé de maintenir une session permanente jusqu’à la semaine prochaine pour suivre de près les évolutions sur la scène nationale.

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