Le président Kaïs Saïed annonce une proposition révolutionnaire au Palais de Carthage, plaidant pour un changement majeur dans la législation entourant les chèques sans provision. Explorez les détails de cette initiative audacieuse qui pourrait redéfinir le paysage financier tunisien.
- Révision de l’Article 411 : En discutant de la révision de l’article 411 du Code de commerce sur les chèques sans provision, le président rappelle que les textes juridiques antérieurs avaient pour objectif de libérer les institutions financières de toute responsabilité, reflétant les choix économiques passés.
- Coup d’Œil Historique : Kaïs Saïed souligne les impacts sociaux et économiques des textes antérieurs, citant des moments clés tels que la contestation sociale de septembre 1977 et les émeutes du “Jeudi noir” et de la “Pain” en 1978 et 1984 respectivement.
- Dénonciation des Inégalités Sociales : Le président met en avant le rôle de ces textes dans l’accentuation des inégalités sociales et leur effet sur l’État, formant des alliances avec des cartels jusqu’à juillet 2021, après la révolution de 2011.
- Soutien au Projet d’Amendement : Kaïs Saïed exprime son soutien au projet d’amendement actuellement en discussion à l’Assemblée, suggérant l’abolition des peines de prison pour les chèques sans provision, remplacées par des amendes, avec des garanties améliorées pour les plaignants.
Cette proposition présidentielle pourrait signaler un changement significatif dans la manière dont les cas de chèques sans provision sont traités, passant d’une approche répressive à une approche plus axée sur les amendes.
La réforme proposée pourrait avoir des répercussions majeures sur le système financier tunisien, offrant un équilibre entre la nécessité de sanctions et la protection des droits des plaignants.
Quelle est votre opinion sur cette proposition de réforme des chèques sans provision ? Pensez-vous qu’elle contribuera à résoudre des problèmes financiers en Tunisie ? Partagez vos réflexions dans les commentaires ci-dessous.
