La France a récemment révélé une nouvelle mesure pour le renouvellement des titres de séjour des étrangers résidant sur son territoire, en lançant le nouvel outil numérique PERSée.
L’objectif de cette nouvelle mesure est de diminuer la réception de documents temporaires et de prévenir les infractions et leurs conséquences graves sur les étrangers qui ne renouvellent pas leurs titres de séjour dans les délais prévus.
En effet, le non-renouvellement des titres de séjour peut entraîner la perte d’emploi, la suspension des avantages sociaux, ainsi que le paiement de frais de retard. Grâce à ce nouvel outil, les résidents étrangers recevront des notifications électroniques et des SMS pour les avertir de l’expiration de la validité de leur titre de séjour lors de la prochaine fois.
Les premières notifications seront envoyées quatre mois avant l’expiration de la validité du titre, suivies d’un rappel deux mois et une semaine avant la date limite.
Cette stratégie préventive vise à garantir que les mesures nécessaires soient prises dans les délais réglementaires.
Ce nouveau système vise également à améliorer la conformité des étrangers résidant en France avec les règles, en facilitant les procédures administratives.
PERSée fonctionne de manière simple : dès qu’un étranger fait sa demande initiale via l’administration numérique des étrangers en France (ANEF), il est intégré dans le système de notifications. De cette manière, chaque habitant est garanti de recevoir des rappels précis concernant la prolongation de son titre de retraite.
Rappelons qu’il est interdit aux détenteurs de titres de séjour de demander le renouvellement avant quatre mois de l’expiration de leur document. Après cette date limite, tout retard dans la demande de renouvellement est puni d’une amende de 180 euros, ce qui met en évidence l’importance de prendre les mesures nécessaires rapidement.
