Le 29 septembre 2024, Najla Abrougui, membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), a annoncé que les litiges électoraux concernant l’élection présidentielle seront désormais traités conformément à la loi 45 de 2024.
Cette loi modifie la loi 16 de 2024 relative aux élections et aux référendums, récemment publiée dans le Journal Officiel de la République tunisienne (JORT).
Mme Abrougui a précisé sur Mosaïque FM que cette nouvelle législation n’affecte ni les conditions de candidature à la présidentielle ni le calendrier électoral en vigueur.
Il est important de noter que l’amendement récent de la loi électorale a transféré la compétence de résolution des litiges électoraux du Tribunal administratif à la Cour d’appel.
Cette modification vise à améliorer l’efficacité et la rapidité du traitement des contentieux électoraux.
