La membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), Najla Abrougui, a réaffirmé ce jeudi que les membres de l’instance ont prêté serment de respecter les dispositions de la Constitution de 2022, qui est la loi suprême du pays.
Elle a souligné que toute remise en question des décisions de l’instance n’a aucun fondement constitutionnel, légal, logique ou éthique.
Concernant la polémique autour de l’exigence de la carte judiciaire n°3 dans les dossiers de candidature à la présidence, Abrougui a insisté, dans une déclaration à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP), sur la légalité et la pertinence de cette exigence.
Elle a expliqué que cette condition a été instaurée pour s’assurer que les candidats jouissent de leurs droits civils et politiques et que leur dossier est exempt des crimes stipulés dans les articles 161 nouveau et 163 nouveau du Code électoral, relatifs à l’octroi de dons en espèces ou en nature ou au financement anonyme, qui empêchent la candidature.
Il s’agit également de vérifier l’absence de condamnations supplémentaires concernant des crimes de droit commun entraînant l’interdiction de se présenter ou de voter.
Abrougui a précisé que la décision réglementaire n°18 de 2014 relative aux conditions de candidature est désormais obsolète, suite à l’abrogation de la Constitution de 2014, et que toutes les instances, tribunaux et administrations doivent dorénavant appliquer la Constitution de 2022.
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections a examiné, mardi 23 avril 2024, le projet de révision de la décision réglementaire n°18 de 2014 relative aux règles et procédures de candidature à l’élection présidentielle, modifiée et complétée par la décision n°18 de 2019 de l’instance.
