La Tunisie franchit une nouvelle étape dans le domaine de la finance participative avec la récente publication de la Circulaire n°2023-06 par la Banque centrale de Tunisie (BCT). Cette circulaire établit la liste des documents et renseignements nécessaires pour l’examen des demandes d’agrément en vue de l’exercice de l’activité de crowdfunding en prêts, ainsi que les autorisations préalables liées à cette pratique.
Les points clés et détails importants à retenir sont les suivants :
- Cadre réglementaire du crowdfunding : Le crowdfunding, ou financement participatif, est une pratique qui gagne en popularité à l’échelle mondiale. En Tunisie, un cadre réglementaire a été mis en place en 2020 avec l’adoption de la Loi n° 2020-37, suivie de la validation des trois décrets d’application en octobre 2022.
- Nouvelle Circulaire n°2023-06 : La dernière circulaire publiée par la BCT précise les exigences pour l’agrément et les autorisations liées au crowdfunding en prêts. Les candidats doivent soumettre une demande au nom du Gouverneur de la BCT, accompagnée des documents requis, conformément aux annexes de la circulaire.
- Processus d’examen et de décision : La BCT examinera les demandes et les documents conformément aux dispositions de la circulaire. Les requérants recevront soit une décision de refus motivée, soit une demande de compléter leur dossier avec les documents spécifiés dans la circulaire. Une fois tous les documents et renseignements complémentaires fournis et vérifiés dans un délai de trois mois, la BCT prendra une décision finale, accordant ou refusant l’agrément pour l’exercice de l’activité de crowdfunding en prêts.
Cette évolution réglementaire ouvre de nouvelles opportunités pour les acteurs de la finance participative en Tunisie, offrant un cadre plus clair et défini pour l’exercice de cette pratique. Le crowdfunding peut jouer un rôle clé dans le financement de projets et d’entreprises, favorisant ainsi l’innovation et la croissance économique.
Quelle est votre opinion sur cette nouvelle réglementation et son impact sur l’avenir de la finance participative en Tunisie? Êtes-vous prêts à explorer les possibilités offertes par le crowdfunding? Partagez vos réflexions dans les commentaires ci-dessous et participez à la conversation sur le futur financier de la Tunisie !
