La Commission de la Défense et de la Sécurité a approuvé ses deux rapports sur les projets de lois lors de sa réunion ce mercredi 17 janvier 2024. Les deux projets de lois concernent les exemptions de service national et la révision de la loi sur le Centre national de cartographie et de télédétection. Le premier projet de loi concerne l’exemption exceptionnelle du service national pour les citoyens nés avant le 1er janvier 2000 qui n’ont pas encore régularisé leur situation. Le deuxième projet de loi retire les responsabilités de publication et de commerce des cartes maritimes du Centre national de cartographie et de télédétection, tout en maintenant temporairement ces responsabilités jusqu’à leur transfert au Centre d’hydrographie et d’océanographie de la marine nationale. Les rapports ont été lus et discutés, puis approuvés à l’unanimité par les membres de la commission.
Recherche
