La Commission de l’Industrie, du Commerce, des Ressources Naturelles, de l’Énergie et de l’Environnement a tenu une réunion le jeudi 18 janvier 2024 pour examiner deux projets de loi. Le premier projet de loi concerne l’approbation d’un accord d’accueil entre le gouvernement tunisien et le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et Australe (COMESA) pour accueillir toutes les réunions, ateliers de travail et activités du COMESA en Tunisie. Le deuxième projet de loi concerne l’approbation de l’accord spécial et de ses annexes concernant le privilège d’exploitation des hydrocarbures connu sous le nom de “Sidi El Kilani”.
Pendant l’examen du premier projet de loi, certains députés ont souligné que la Tunisie a adhéré en juillet 2018 à l’accord de libre-échange entre la République tunisienne et le COMESA, qui compte 21 pays membres. Cet accord est entré en vigueur sur le plan juridique en juin 2019, tandis que le projet de loi présenté à la commission concerne l’accueil de toutes les réunions, ateliers de travail et activités du COMESA en Tunisie.
Les membres de la commission ont considéré que cet accord s’inscrit dans le cadre de l’unité économique, commerciale et d’intégration régionale entre les pays signataires, en particulier en raison de sa taille géographique, de sa population et de son PIB élevé. Il est susceptible de valoriser les produits tunisiens et de bénéficier notamment des facilités douanières et des exemptions tarifaires, en s’appuyant sur les capacités prometteuses que cet accord peut apporter au niveau opérationnel des compétences et des cadres tunisiens dans divers domaines.
Les députés ont également souligné la nécessité d’évaluer l’efficacité de cet accord et son utilité en ce qui concerne les échanges commerciaux bilatéraux et les avantages accordés aux produits tunisiens. Ils ont appelé à sa révision afin de déterminer ses limites, ses avantages et sa capacité à répondre aux attentes et aux aspirations.
En ce qui concerne le deuxième projet de loi, qui concerne l’approbation de l’accord spécial et de ses annexes concernant le privilège d’exploitation des hydrocarbures “Sidi El Kilani”, la commission a considéré que l’approbation permettrait à l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières, représentant l’État tunisien, d’exploiter ce puits pétrolier, que certains considèrent comme ayant presque épuisé sa capacité de production. Par conséquent, la société koweïtienne n’a pas renouvelé le contrat d’exploitation et a renoncé à son droit de priorité.
Il est également apparu que la société chinoise CNPC International (Tunisie) n’était pas non plus enthousiaste à poursuivre l’exploitation et souhaitait céder ses actions à la société ZENITH.
La commission a souligné la nécessité d’entendre l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières pour connaître la réalité des explorations, du niveau de production et d’exploitation. Ils ont également insisté sur l’importance d’une révision approfondie et globale de la législation pétrolière.
Certains députés se sont interrogés sur la mesure dans laquelle l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières répond aux conditions optimales d’exploitation de ce puits.
Ils ont appelé à investir dans les énergies alternatives et renouvelables compte tenu de la diminution des stocks de pétrole, de leur coût d’extraction élevé et de leur impact sur le climat et l’environnement.
La commission a décidé de poursuivre l’examen des deux projets de loi et de tenir des auditions avec les parties concernées afin d’approfondir leur étude et leur compréhension.
