La Tunisie se lance dans une transformation digitale majeure avec le lancement d’une application permettant le dépôt électronique des bilans financiers et la numérisation des lois régissant les entreprises. Cette annonce a été faite par Adel Chouari, directeur général du Registre National des Entreprises (CRNE), le mardi 30 janvier 2024.
Dans les trois prochains mois, le dépôt des bilans financiers sera entièrement numérique, sans recours aux guichets physiques. L’application sera opérationnelle dès avril prochain.
Chouari a expliqué qu’une autre innovation est prévue : les entreprises pourront déposer électroniquement leurs dossiers en utilisant un système hybride. Initialement, les documents et les données seront déposés électroniquement, puis les détails restants seront complétés via les guichets physiques. Cette approche vise à surmonter les problèmes liés à l’absence de systèmes de signature électronique dans certaines entreprises.
Cette initiative se fera en collaboration avec l’ Agence nationale de certification électronique TUNTRUST et d’autres institutions nationales, dans le cadre d’un processus de numérisation visant à mettre à jour les listes financières des entreprises en fonction des changements de leur conseil d’administration.
De plus, les entreprises pourront désormais effectuer ces démarches directement depuis leurs bureaux dès le premier semestre de l’année en cours. Cette dernière innovation permettra également la création d’entreprises à 100% en ligne, une facilité jusqu’à présent disponible uniquement pour les particuliers possédant une clé électronique pour signer électroniquement.
La numérisation des lois fondamentales des entreprises débutera fin juin 2024. Dès lors, les consultants et les assistants d’entreprise, y compris les experts comptables et les auditeurs, pourront créer les statuts des entreprises à distance et en temps réel sur la plateforme électronique du registre, évitant ainsi les erreurs ou les incohérences qui peuvent survenir lors de la copie manuelle des lois.
Cette démarche de numérisation facilitera également l’échange de documents entre le Registre National des Entreprises et d’autres entreprises ou banques, conférant ainsi une valeur juridique et légale à ces documents pour toutes les parties concernées.
