La Tunisie a chuté à la 104 ème place sur 125 dans l’Indice de Budget Ouvert 2023, un baromètre international crucial pour évaluer la transparence des budgets publics dans 125 pays à travers le monde.
Selon ce classement, dont les résultats ont été publiés le 29 mai 2024, la Tunisie a obtenu un score de 16 points. Ce résultat marque une régression de 26 points et 33 places par rapport à l’édition précédente de 2021, publiée par l’Organisation Internationale du Partenariat pour le Budget.
Au niveau arabe, la Tunisie se positionne désormais en sixième place, derrière la Jordanie, le Maroc, l’Égypte, l’Arabie Saoudite et le Liban, alors qu’elle occupait la deuxième position entre 2013 et 2015.
Cette baisse est principalement attribuée à l’absence de publication du projet de loi de finances pour l’année 2023 avant sa promulgation par la présidence de la République, ainsi qu’à l’absence temporaire de l’institution législative durant la période de réalisation de l’enquête, une institution clé dans le processus d’approbation du budget selon les normes internationales en matière de transparence budgétaire.
Le rapport s’est également penché sur les lacunes de la transparence budgétaire en Tunisie, notamment l’absence de publication de la note d’orientation pour la préparation du budget et du rapport semestriel sur l’exécution du budget, ainsi que le retard dans la publication du rapport de la Cour des comptes sur la loi de règlement du budget. De plus, il a souligné le manque de détails sur l’exécution des programmes et projets dans les rapports mensuels et annuels sur l’exécution du budget.
En parallèle, le rapport a évalué le niveau de participation citoyenne dans le processus budgétaire, plaçant la Tunisie en troisième position au niveau arabe avec 4 points sur 100, derrière l’Égypte et le Maroc. Toutefois, cela représente une baisse de 10 points par rapport à 2021. Le rapport a mis en lumière les défis auxquels la Tunisie est confrontée pour offrir davantage d’opportunités aux citoyens et à la société civile de participer activement à toutes les étapes du processus budgétaire, et pour renforcer le rôle des institutions régulatrices, notamment le Conseil national de la fiscalité, dont le rôle reste symbolique.
Le rapport recommande, entre autres, la publication du rapport de la Cour des comptes sur la loi de règlement du budget dans un délai de 18 mois après la clôture de l’exercice financier audité. Le dernier rapport publié concerne la clôture du budget de 2020. Il préconise également la publication de la note d’orientation pour la préparation du budget de l’État pour 2025 et du rapport semestriel pour 2024 conformément aux normes internationales.
Parmi les autres recommandations figurent l’inclusion d’informations sur l’avancement des projets et programmes de l’État dans les rapports mensuels et annuels d’exécution du budget, l’ouverture d’un espace plus large pour la participation des organisations de la société civile aux réunions des commissions parlementaires, et l’établissement de mécanismes innovants (tels que des plateformes électroniques participatives) permettant aux citoyens de participer effectivement au processus de préparation et de suivi du budget.
Le rapport suggère également la mise en place de mécanismes participatifs par la Cour des comptes pour permettre aux experts externes et à la société civile de participer à l’élaboration du programme de travail de la Cour et à certaines missions d’audit, ainsi que le renforcement du rôle du Conseil national de la fiscalité par l’amélioration de son indépendance et de sa neutralité, et en lui fournissant les ressources nécessaires pour préparer des études et des rapports sur les questions fiscales.
