La commission de la législation générale s’est réunie lundi pour examiner une proposition de loi organique visant à amender certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums. La proposition, soumise par un groupe de députés, a été présentée avec une demande d’examen en urgence.
Les députés à l’origine de la proposition ont été entendus par la commission, exposant les spécificités des amendements proposés. La commission a également écouté les représentants de la présidence du gouvernement et du ministère de la Justice, qui ont formulé plusieurs observations sur la forme et le contenu de la proposition.
Les travaux de la commission sur cette proposition de loi organique se poursuivront mardi.
Par ailleurs, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est réuni lundi au Palais du Bardo et a décidé de tenir une séance plénière exceptionnelle vendredi prochain à partir de 10h pour examiner cette même proposition de loi organique.
Le bureau de l’ARP a également décidé d’adresser des correspondances au Conseil supérieur provisoire de la magistrature et à l’Instance supérieure indépendante pour les élections afin de solliciter leur avis sur la proposition de loi organique, conformément à l’article 71 de la Constitution.
