La Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunit aujourd’hui, lundi 23 septembre 2024, pour examiner une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi électorale.
La séance débutera par une audition des représentants des députés qui ont déposé, vendredi dernier, une proposition de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi n°16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.
Selon le calendrier parlementaire, la Commission écoutera également des représentants du ministère de la Justice lors d’une deuxième séance qui commencera à 14h00.
Le Bureau du Parlement a décidé vendredi de transmettre cette proposition, soutenue par 34 députés de divers groupes parlementaires et indépendants, à la Commission de législation générale avec une demande d’examen urgent.
La proposition de loi, publiée sur le site officiel du Parlement, prévoit l’annulation ou la modification de certaines sections des articles 46, 47, 49, ainsi que des articles 86 à 100 et de l’article 145 de la loi électorale.
Parmi les modifications notables, l’article 46 serait révisé pour permettre aux candidats acceptés par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections de contester ses décisions devant la Cour d’appel de Tunis au lieu du tribunal administratif.
