La Tunisie entre dans une ère économique prometteuse avec la récente adoption de la loi de finances pour l’année 2024. Voici un aperçu des points forts qui façonneront le paysage économique tunisien dans les années à venir.
Incitation à la création d’entreprise
Au cœur de cette loi se trouve une incitation majeure à la création d’entreprises. Les nouvelles entreprises bénéficieront d’une exonération d’impôts sur le revenu et sur les sociétés pendant quatre ans, conditionnée par l’obtention d’un certificat de dépôt de déclaration d’investissement entre 2024 et 2025.
Amnistie fiscale
Dans un geste audacieux, la loi propose une amnistie fiscale, abandonnant pénalités de retard, frais de recouvrement et amendes fiscales, offrant ainsi un nouveau départ aux contribuables. Les droits de circulation des années 2020 à 2022 sont également annulés.
Dynamisation du marché financier
Une extension d’un an pour l’exonération des plus-values mobilières est accordée aux sociétés mères et aux holdings qui introduisent leurs actions en bourse, stimulant ainsi le marché financier.
Aide au financement des entreprises
La loi encourage le financement des entreprises, avec une exonération d’impôts sur les profits réinvestis par les SICARs et FCPRs, ciblant particulièrement les start-ups en quête de croissance.
Réforme des taxes hôtelières et compensation
Dans le secteur hôtelier, la redevance de compensation est révisée avec une augmentation du taux à 3% du chiffre d’affaires pour certains établissements, et même à 5% pour certains acteurs spécifiques. Les établissements touristiques verront également une augmentation de la taxe de séjour pour les touristes étrangers.
Encouragement des énergies renouvelables et allégement de la charge fiscale
Pour les entreprises investissant dans les énergies renouvelables, la loi prévoit des avantages substantiels, accompagnés d’un allégement de la charge fiscale pour les immeubles bâtis et non bâtis.
Mesures spécifiques pour les institutions financières
Des dispositions spécifiques sont également incluses pour les institutions financières, telles que la contribution au budget de l’État, la création d’un fonds national pour la réforme de l’éducation, et le transfert des fonds gelés vers les comptes du Trésor public. Les délais de dépôt des déclarations mensuelles pour les personnes morales utilisant le système de télédéclaration fiscale ont également été ajustés.
La loi de finances 2024 est bien plus qu’un simple ensemble de mesures économiques ; c’est une vision audacieuse pour l’avenir de la Tunisie. Ces réformes, tournées vers la croissance et l’innovation, façonnent un avenir économique solide et prometteur pour le pays.
