Le Ministère des Finances a annoncé, via un communiqué, le lancement de la plateforme d’échange à des fins fiscales “TeJ”, dédiée à la préparation des certificats de retenue à la source conformément aux dispositions de l’article 41 de la Loi de Finances de 2022. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la numérisation de l’administration et du renforcement de la transparence fiscale.
Selon le ministère, la mise en place obligatoire des certificats de retenue à la source sur la plateforme “TeJ” sera progressive, comme décidé par la Ministre des Finances.
Le Ministère des Finances invite les contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises et de la Direction des Entreprises Moyennes, ainsi que les comptables, experts-comptables, commissaires aux comptes et conseillers fiscaux, à s’inscrire sur la plateforme “TeJ” afin de préparer les certificats de retenue à la source qui devront être délivrés à partir du 1er juin 2024.
L’inscription se fait en ligne via le lien suivant : httpss://tej.finances.gov.tn
Le ministère exhorte également tous les contribuables, afin de garantir leur droit à déduire les montants de retenue à la source, à veiller à ce que les certificats de retenue à la source qui leur sont délivrés soient préparés via la plateforme “TeJ”. Cela concerne les certificats émis par leurs clients soumis obligatoirement aux dispositions de l’article 41 de la Loi de Finances de 2022.
Il est possible de vérifier l’obligation des contribuables de préparer les certificats de retenue à la source sur la plateforme “TeJ” via le lien : httpss://tej.finances.gov.tn/taxe-file.
