Mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone : l’Europe durcit ses règles sur les importations polluantes

Depuis le 1er octobre, l’Union européenne (UE) met en place son mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Un mécanisme approuvé par le Parlement européen en avril dernier et qui entame maintenant une phase de test, jusqu’à la fin de 2025.

Le MACF, qui vise à intégrer les règles du marché carbone européen dans la taxation des produits importés, a pour objectif de diminuer l’empreinte écologique de produits à forte intensité carbonique tel que l’acier et le ciment.

Dorénavant, les entreprises importatrices seront dans l’obligation de déclarer les émissions de gaz à effet de serre issues de la production des biens qu’elles importent. A partir de 2026, elles seront sujettes à de nouvelles taxes sur les émissions carbone correspondent à leurs importations.

Plus explicitement, le MACF oblige les entreprises qui importent au sein de l’UE des produits à forte empreinte carbone comme l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais et l’électricité, à payer une taxe sur les émissions de CO2 produites lors de leur manufacture à l’étranger.

Par conséquent, un importateur de produits d’acier de Chine ou de ciment de Turquie devra déclarer les émissions liées à leur production. Si ces émissions dépassent les standards européens, la compagnie devra acheter des certificats d’émission au prix courant du CO2 dans l’UE.

Si le pays de fabrication a un marché du carbone avec un prix du carbone inférieur à celui de l’Europe, ce qui est actuellement le cas en Chine et dans certains États américains, l’importateur devra payer la différence.

L’idée principale derrière cette mesure est de garantir une concurrence juste entre les fabricants européens, déjà soumis aux règles du marché carbone européen, et les autres acteurs, dans le contexte d’une disparition progressive des quotas gratuits en Europe.

Par ailleurs, cette taxe pourrait rapporter environ 3 milliards d’euros pour l’UE d’ici 2030, voire plus, et les fonds récoltés iront tout d’abord au plan de relance de 750 milliards d’euros prévu pour amortir l’impact économique de la pandémie de Covid-19.

Malgré tout, cette mesure a soulevé des préoccupations, notamment de la part de la Chine et d’autres partenaires commerciaux de l’UE, qui exhortent à éviter les mesures unilatérales telles que celle adoptée par l’UE.

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