Le député Nizar Seddik a indiqué, ce mercredi 22 mai 2024, qu’au premier trimestre de 2024, près de 90.000 chèques ont été rejetés, pour plus de 730 millions de dinars, soit mille chèques rejetés par jour au cours des trois premiers mois de l’année.
À cet égard, Seddik a confirmé que cela a permis aux banques d’engranger neuf millions de dinars via les préavis pour chèques impayés, dans une déclaration à Jawhara FM.
En se référant aux chiffres de l’Institut national de la Statistique (INS) pour la période 2017-2021, publiés en novembre 2023, Nizar Seddik a précisé que la moyenne annuelle des sociétés ayant fait faillite était de 38.561.
2018 est l’année qui a enregistré le plus de dépôts de bilan avec 92.254 entreprises.
Situation qui est due, selon lui, à l’adoption de la loi bancaire en 2016 ayant entravé l’octroi de crédits par les sociétés.
En 2021, 29.481 entreprises ont déposé le bilan.
Le député a souligné que les traités internationaux interdisent que des personnes soient emprisonnées pour non-respecté d’un engagement contractuel. C’est pourquoi, il a estimé que les lois tunisiennes doivent être en concordance avec ces traités.
Quant à lui, il faut supprimer les peines pénales liberticides pour une affaire civile et entamer des poursuites civiles. Mais il a insisté sur le fait que le chèque est un moyen de paiement immédiat et ne doit pas être utilisé comme un crédit.
C’est pour cette raison, a ajouté Seddik, que les élus veulent changer ce système avec l’instauration du chèque électronique permettant de vérifier le solde de la personne avant d’accepter ce moyen de paiement.
Dans ce cadre, Nizar Seddik a rappelé que le week-end dernier, le président de la République, Kaïs Saïed avait estimé que l’élaboration du projet de loi portant révision de l’article 411 du Code de commerce avait pris suffisamment de temps.
Il avait souligné qu’il devait être soumis à un conseil ministériel au début de la semaine pour être par la suite soumis à l’Assemblée des représentants du peuple, demandant l’accélération de l’examen.
