Selon une source du ministère de la Justice, la nouvelle loi sur les chèques est entrée en vigueur immédiatement après sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Cette législation, désormais en application sans nécessiter de textes ou d’ordonnances supplémentaires, a déjà eu des effets concrets.
Depuis la mise en œuvre de cette nouvelle loi, 35 détenus ont pu régulariser leur situation et quitter la prison. Ces libérations marquent les premiers impacts de la réforme législative, qui vise à réviser les sanctions liées aux chèques sans provision.
