Un pas significatif vers une transparence fiscale accrue a été franchi en Tunisie. La Direction générale des impôts (DGI) s’apprête à partager instantanément des informations cruciales avec la Direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques (DGCEE), ouvrant ainsi la voie à une collaboration étroite entre les deux entités gouvernementales.
Une Collaboration Électronique Instantanée :
Selon un arrêté ministériel en date du 11 janvier 2024, publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), cette collaboration se matérialisera par une communication électronique instantanée. Les données relatives aux entreprises, telles que le statut fiscal, la catégorie, et les informations sur les dirigeants, seront échangées dans le cadre d’une interconnexion des bases de données entre les deux directions.
Données Partagées :
Les informations fournies incluront des détails spécifiques, tels que le matricule fiscal, la situation fiscale de l’entreprise, et les données personnelles des propriétaires d’entreprises individuelles. En outre, les établissements secondaires des entreprises seront répertoriés, fournissant un aperçu complet de l’écosystème fiscal de chaque entité.
Objectif : Améliorer le Contrôle et la Transparence :
Cette initiative vise à renforcer le contrôle fiscal en permettant à la DGCEE d’accéder rapidement et efficacement aux informations cruciales détenues par la DGI. Les données fiscales, y compris le régime fiscal, le statut d’imposition à la TVA et le chiffre d’affaires déclaré sur trois ans, seront partagées pour garantir une supervision transparente des activités commerciales.
Impacts Potentiels sur le Secteur Économique :
Cette interconnexion pourrait avoir des répercussions significatives sur le paysage économique, car elle garantit une surveillance accrue et des mesures proactives contre toute irrégularité fiscale. Les entreprises seront confrontées à une responsabilité accrue, tandis que les autorités disposeront d’outils plus puissants pour garantir la conformité fiscale.
Vers un Avenir de Gestion Fiscale Transparente :
L’interconnexion entre la DGI et la DGCEE marque une étape cruciale vers un avenir où la transparence fiscale est au cœur de la gestion économique en Tunisie. Cette initiative promet de renforcer la confiance des investisseurs, de favoriser un environnement commercial équitable, et d’assurer une gouvernance fiscale plus efficace.
