Peine de prison contre un ancien membre de l’ISIE

Lundi dernier, la sixième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu un verdict condamnant Zaki Rahmouni, ancien membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), à une peine de prison d’un an et quatre mois.

Cette condamnation fait suite à deux affaires engagées contre lui par l’actuelle ISIE.

Dans une déclaration à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP) ce mercredi 10 juillet 2024, Rahmouni a précisé que la première affaire avait été initiée par l’ISIE le 19 août 2022.

Suite à des déclarations faites sur une radio privée, il a été condamné à huit mois de prison pour diffamation et propagation de fausses informations.

Concernant la seconde affaire, Rahmouni a indiqué que l’ISIE avait déposé une plainte le 2 décembre 2022 contre lui, Samy Ben Salama, un autre ancien membre de l’ISIE, et une troisième personne nommée Mohamed Ali Barhoumi.

La plainte concernait des publications critiques envers le fonctionnement de l’instance électorale.

Rahmouni a affirmé que ces publications n’incluaient ni fausses informations ni attaques personnelles contre les membres de l’ISIE.

Il a également souligné que le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis avait scindé l’affaire, jugeant les trois accusés séparément. Il a écopé d’une seconde peine de huit mois de prison.

Rahmouni a ajouté que le tribunal de première instance de Tunis n’avait pas pris en compte une affaire similaire précédemment engagée par l’ISIE le 9 décembre 2022 et déjà en cours à la première instance de Siliana, où le juge d’instruction avait été saisi le 20 décembre 2022.

Enfin, Rahmouni a déclaré qu’il n’avait pas l’intention de faire appel des deux jugements, ne souhaitant pas se présenter de nouveau devant la Justice.

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