Dans un contexte électoral crucial, la Cour d’appel de Tunis a été désignée pour superviser le processus de financement des campagnes présidentielles, selon l’arrêté n° 551 de 2024 publié le 3 octobre dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Cette décision, initiée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), vise à garantir la transparence et l’intégrité du financement électoral.
Le texte précise que les sanctions financières infligées aux candidats, en cas de non-respect des règles de financement, peuvent être particulièrement sévères.
En effet, les amendes peuvent atteindre trois fois le plafond de financement fixé pour une circonscription donnée.
Si la Cour d’appel rejette le compte d’un candidat, les pénalités peuvent s’élever jusqu’à cinq à sept fois le plafond autorisé.
En outre, des mesures strictes sont prévues pour les dépassements de dépenses.
Si un candidat dépasse de 20% le plafond de dépenses, il devra s’acquitter d’une amende équivalente au montant excédentaire.
Pour un dépassement supérieur à 20%, la sanction s’élèvera au double du montant excédé.
Les cas les plus graves, où le dépassement atteint entre 50% et 75%, entraîneront une pénalité cinq fois supérieure au montant excédentaire.
Enfin, tout candidat qui entraverait volontairement le travail du tribunal ou qui retarderait les procédures s’expose à une amende comprise entre 500 et 1 500 dinars.
Ces mesures illustrent la volonté des autorités tunisiennes de renforcer la rigueur et la transparence du processus électoral en amont de la Présidentielle de 2024.
