L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a annoncé ce lundi soir avoir reçu les trois jugements de la Cour Administrative concernant les candidatures à l’élection présidentielle.
Les décisions ont été transmises par courrier électronique vers 21 heures.
L’ISIE a précisé que ces jugements sont parvenus après que le Conseil de l’Autorité ait validé la liste finale des candidats acceptés pour l’élection présidentielle, ce même lundi 2 septembre 2024.
Il est à noter que ces décisions judiciaires ont été rendues les 27, 29 et 30 août respectivement, soit six, quatre et trois jours avant leur réception par l’ISIE.
Cette situation est en contradiction avec l’article 47, paragraphe final, de la loi électorale, qui stipule que la Cour doit informer l’Autorité des jugements dans un délai de 48 heures après leur prononcé.
L’ISIE a également souligné que la date limite pour annoncer les candidats retenus est fixée au 3 septembre selon le calendrier électoral.
Cependant, elle ne pouvait dépasser la date du 2 septembre pour valider cette liste, car elle devait le faire dans les 48 heures suivant la dernière décision de la Cour, rendue le 30 août.
Cette situation met en lumière les défis administratifs et les rigueurs des délais légaux auxquels sont confrontées les institutions tunisiennes dans le cadre de l’organisation des élections présidentielles.
