En s’alignant sur les efforts globaux pour favoriser une économie verte et durable, la Tunisie a proposé plusieurs mesures dans son Projet de loi de finances 2024. La législation vise à encourager l’utilisation d’énergies renouvelables par les entreprises, à financer des projets liés à l’économie verte et durable et à alléger la fiscalité sur les véhicules électriques, tout en introduisant une taxe carbone.
Le projet de loi prévoit une déduction supplémentaire de 30% pour les entreprises qui investissent dans des équipements et du matériel produisant des énergies renouvelables. Cette déduction s’applique à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés pour la première année d’exploitation du matériel. Toutefois, cette déduction n’est accordée que si une attestation, délivrée par une structure compétente sous la supervision du ministère de l’énergie, est présentée.
Dans le but d’encourager l’investissement dans les secteurs de l’économie verte et du développement durable, les sociétés qui réinvestissent leurs revenus dans le capital initial ou augmentent leur capital pour de tels investissements peuvent bénéficier d’une déduction fiscale intégrale, dans la limite du revenu ou du bénéfice taxé.
Pour contribuer à la réduction du déficit énergétique et encourager l’adoption de voitures à énergie alternative, le projet de loi propose également de réduire la TVA sur les véhicules électriques de 19% à 7%. De plus, les taxes de circulation et les droits de première immatriculation pour les véhicules et vélos électriques seraient réduits de moitié.
En outre, le projet de loi de 2024 prévoit l’instauration d’une taxe carbone, avec la révision des taxes prélevées sur les produits énergétiques. Il propose également d’augmenter la taxe sur les billets d’avion et de bateaux, de 20 à 40 dinars pour la classe économique et à 60 dinars pour la première classe ou la classe affaires, afin de lutter contre les émissions de carburants d’avions et de navires.
Ce sont des étapes ambitieuses mais nécessaires vers une économie plus verte et durable en Tunisie. Leur mise en œuvre réussie pourrait positionner le pays comme un leader régional de l’initiative verte.
