Les Formalités Douanières en Tunisie
Chaque entrée ou sortie de marchandises d’un territoire douanier implique des formalités douanières. En Tunisie, la direction générale des douanes relève du ministère des finances. Celle-ci joue un rôle crucial dans la promotion de la croissance du pays en attirant des entreprises et des investissements étrangers, tout en appliquant les meilleures pratiques pour lutter contre les trafics illicites.
Les Règles Générales Relatives au Classement des Marchandises
Le classement des marchandises se fait selon les numéros tarifaires, déterminés par les termes spécifiés de ces numéros et des notes complémentaires. En cas de présence simultanée d’un terme international et d’un terme national, le terme international a généralement la préséance.
L’Établissement des Déclarations de Marchandises
Dès l’enregistrement, l’importateur peut procéder au chargement de la déclaration en détail par le biais de la plateforme TTN et choisir un régime douanier approprié. Après validation, cette déclaration doit être déposée au guichet dans un délai de 5 jours.
Déclaration en Détail de la Marchandise (DDM)
- La DDM peut être créée après la validation du manifeste par le consignataire du navire.
- Les déclarations pour des produits inflammables ou périssables peuvent être enregistrées indépendamment de la validation du manifeste.
- La DDM doit être envoyée en ligne via TTN, accompagnée des pièces jointes nécessaires.
L’Étude des Déclarations
Après traitement selon la sélectivité automatique, chaque déclaration se voit attribuer un couloir spécifique: vert, orange ou rouge.
Couloir | Description |
---|---|
Vert | Émission automatique du bon à enlever après paiement des droits et taxes. |
Orange | Vérification par un inspecteur et un réviseur, avec possibilité d’infraction ou d’une demande de renseignements supplémentaires. |
Rouge | Inspection physique de la marchandise en présence de l’importateur ou de son représentant, avec possibilité de prélèvements d’échantillons. |
L’Enlèvement de la Marchandise
Une fois les droits et taxes payés, l’importateur peut établir un bon de sortie via la plateforme TTN. Le dossier d’importation doit inclure:
- Une copie de la DDM
- L’original du bon à enlever
- Un imprimé du bon de sortie
- Tout autre document lié à des réglementations particulières
La Valeur en Douane
La valeur en douane des marchandises est déterminée sur la base de la valeur transactionnelle. En l’absence de celle-ci, des méthodes de substitution peuvent être utilisées.
Inclus dans la Valeur Transactionnelle
- Prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises
- Commissions de vente et frais de courtage
- Coût des contenants et emballages
- Produits et services fournis à titre gratuit ou à coût réduit par l’acheteur
Éléments à Retrancher
- Frais de transport et d’assurance
- Frais relatifs aux travaux post-importation
- Droits de douane et taxes payés dans le pays d’importation
- Droits de reproduction
- Commissions à l’achat
Prohibitions et Législations Spéciales
Certains produits sont considérés comme interdits ou soumis à des restrictions spécifiques à l’entrée ou à la sortie, conformément aux textes législatifs et réglementations spéciales. Ces mesures visent à:
- Assurer la sécurité publique et la moralité
- Préserver l’hygiène et la santé publique
- Protéger le patrimoine artistique, historique et archéologique
- Sauvegarder les richesses naturelles
De plus, des législations spéciales visent à lutter contre la fraude commerciale, protéger les monopoles d’État et la propriété industrielle, commerciale ou artistique.