Demande de Congé Payé : Ce Que Vous Devez Savoir
Vous souhaitez prendre quelques jours de vacances et vous cherchez à poser une demande de congé ? N’hésitez pas à le faire. En effet, quel que soit votre poste ou le type de contrat que vous avez, vous pouvez toujours faire la demande d’un congé payé.
Quand pouvez-vous alors demander quelques jours de repos ? Comment déposer une demande pareille ? Découvrez toutes les informations nécessaires grâce à cet article.
Qui est Concerné ?
Pour profiter d’un congé payé, la première information importante est que la personne concernée doit être salariée. Peu importe le type de contrat, qu’il s’agisse d’un contrat à durée indéterminée, déterminée ou d’un contrat d’intérim, chaque salarié peut prendre un certain nombre de jours de repos. De même, la demande de congés payés n’est ni affectée par le temps de travail du salarié, qu’il travaille à temps partiel ou à temps plein, ni par son ancienneté dans l’entreprise.
Qu’est-ce que l’Indemnité de Congés Payés ?
L’indemnité de congés payés est un montant que le salarié reçoit pendant ses vacances à la place de son salaire habituel. En général, cette indemnité correspond au dixième de la rémunération totale du salarié et elle ne doit pas être inférieure au salaire que le salarié aurait reçu s’il avait effectivement travaillé pendant la même période.
Quand et pour Quelle Durée Peut-on Demander des Congés Payés ?
La durée des congés payés peut varier en fonction du nombre de jours travaillés par l’employé dans l’entreprise. En général, les salariés obtiennent entre 2 et 3 jours de congés par mois, soit 30 jours par an. Cependant, certaines entreprises peuvent avoir des spécificités différentes.
De manière générale, la période pendant laquelle les salariés peuvent prendre des congés payés est fixée par la convention collective applicable dans l’entreprise. La période légale pour ces congés s’étend du 1er mai au 31 octobre. Les employeurs doivent informer les salariés des dates applicables au moins 2 mois avant la date d’ouverture de la période de prise de congés.
Quant à la date de la demande, elle peut être faite à tout moment.
Comment Faire une Demande de Congé Payé ?
Pour effectuer une demande de congé payé, le salarié doit passer par le département des ressources humaines dédié à la gestion des congés dans l’entreprise. De cette manière, le salarié pourra sélectionner la période de congé envisagée ainsi que le type de congé souhaité, tel qu’un congé sans solde ou un congé payé, entre autres. Cette demande sera ensuite envoyée au manager ou au dirigeant pour validation ou refus.
Il est conseillé au salarié de faire une première demande auprès du manager concerné afin de prévenir qu’il souhaite poser des congés et de lui préciser les dates.
Comment Fixer les Dates des Départs en Congés ?
Les dates des départs en congés sont déterminées par l’employeur une fois que les salariés ont communiqué leurs choix. L’employeur peut accepter ou refuser leurs souhaits en fonction des demandes des autres salariés de l’entreprise.
Pour fixer ces dates, l’employeur peut tenir compte de différents critères :
- La situation de famille des bénéficiaires (par exemple, si le conjoint du salarié est aussi en congé durant la même période ou si un enfant est présent au foyer).
- L’ancienneté du salarié.
- L’activité éventuelle chez d’autres employeurs.
Les Obligations des Employeurs
Légalement, toute entreprise est tenue de permettre à ses salariés de disposer de congés payés. Cependant, les employeurs ne sont pas obligés d’accorder les congés payés aux dates demandées par l’employé. Un employeur peut ainsi choisir de fixer librement l’ordre des départs en congé et de le communiquer par la suite à ses salariés. Cette pratique est souvent appelée les congés payés imposés dans le monde des entreprises.
Que Faire si l’Employeur ne Répond Pas à une Demande de Congé Payé ?
Si un employeur ne répond pas à une demande de congé payé posée par un de ses salariés et s’il n’a pas communiqué de dates pour la prise des jours de congé acquis, chaque salarié concerné peut relancer la demande directement ou par l’intermédiaire du service des ressources humaines. Cela peut se faire par l’envoi d’un courrier recommandé ou de mails auxquels la demande de congés initiale sera jointe.
Si, après la relance de la demande, le salarié n’obtient toujours pas de réponse, il peut prendre acte de rupture de son contrat de travail en raison de ce manquement. Par ailleurs, le salarié peut choisir de rester en poste et de faire valoir ses droits auprès des organismes concernés.