La CNSS en Tunisie
En Tunisie, la gestion des diverses opérations de sécurité sociale est assurée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), qui propose plusieurs avantages aux personnes affiliées avec des taux de cotisations bien définis.
Présentation de la CNSS
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est une institution publique dotée de la personnalité civile, rattachée au Ministère des Affaires Sociales. Elle bénéficie également d’une autonomie financière.
Elle gère le régime des prestations familiales, telles que les allocations et la majoration pour salaire unique, ainsi que les allocations pour congés de naissance et de jeunes travailleurs. Par ailleurs, la CNSS prend en charge les régimes des assurances sociales, notamment les indemnités de décès, ainsi que les régimes de pensions de vieillesse, de survivants et d’invalidité pour les salariés et non-salariés. Enfin, elle administre le régime de retraite complémentaire pour les salariés du secteur non agricole.
Taux des cotisations des salariés non agricoles
Pour les salariés non agricoles, les taux de cotisations des assurances sociales sont fixés comme suit :
- Employeurs : 13%
- Travailleurs : 5%
Le total s’élève à 18%, dont 4.75% pour le régime de base de l’assurance maladie. Une cotisation supplémentaire pour les assurances maladies peut également s’appliquer :
- Employeurs : 0.57%
- Travailleurs : 1.43%
Taux des cotisations des salariés agricoles
Pour les salariés agricoles, les taux de cotisation sont répartis comme suit :
- Employeurs : 7.72%
- Travailleurs : 4.57%
Le total est ainsi de 12.29%.
Le régime complémentaire de retraite : CAVIS
Le CAVIS (Complémentaire d’Assurances Vieillesse) est un régime complémentaire de retraite pour les salariés du secteur non agricole couverts par le régime légal, recevant des salaires supérieurs à 6 fois le montant du SMIG.
L’adhésion des employeurs au CAVIS est facultative mais une fois effectuée, ils doivent déclarer tous les salariés percevant une rémunération supérieure à 6 fois le montant du SMIG.
Le taux de cotisation du CAVIS est de :
- 3% pour la cotisation de l’adhérent
- 6% pour la cotisation patronale
Exemple
Si le SMIG multiplié par 6 est égal à 19,800 dinars et que l’employé reçoit un salaire annuel de 21,000 dinars :
- Participation de l’employé : 36 dinars
- Participation de l’employeur : 72 dinars
Qu’est-ce que le SMIG ?
Le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) est le salaire horaire minimal fixé par la loi. En Tunisie, il est établi à :
- 403,104 dinars pour les régimes de travail de 48 heures
- 343,892 dinars pour les régimes de travail de 40 heures
Les salariés au SMIG bénéficient aussi d’une indemnité de transport fixée par le code du travail à 36,112 dinars par mois, indépendamment du régime horaire.
Affiliation au régime complémentaire
Pour qu’un employeur puisse s’affilier au régime complémentaire, il doit d’abord être affilié au régime des travailleurs du secteur non agricole et avoir des salariés percevant des salaires dépassant 6 fois le montant du SMIG.
L’affiliation nécessite la présentation de certaines pièces :
- Fiche de renseignements signée et cachetée par l’employeur
- Formulaire de déclaration de participation signé par le salarié et l’employeur
- Formulaire listant les travailleurs salariés à affilier
Une fois le dossier complet déposé et accepté, l’employeur recevra un bulletin d’adhésion qu’il devra signer et renvoyer. L’octroi de la prestation suit généralement une semaine après la date de dépôt du dossier complet.