L’Essentiel sur l’Ordre de Mission
Pour les collaborateurs et employeurs engagés dans des déplacements professionnels, que ceux-ci soient à l’internationale ou locaux, l’existence d’un ordre de mission s’avère un prérequis incontournable. Ce document joue un rôle crucial en spécifiant les termes du déplacement et en garantissant la prise en charge des dépenses liées à la mission, offrant ainsi une protection bilatérale.
Qu’est-ce qu’un Ordre de Mission ?
Un ordre de mission se présente sous la forme d’un document officiel décrivant l’autorisation accordée à un employé de se déplacer pour des raisons professionnelles pendant ses heures de travail. Il a comme principal objectif de maintenir la couverture de l’employé en cas d’accidents de travail, en affirmant son statut de salarié même hors des locaux de l’entreprise.
La Nécessité de Rédiger un Ordre de Mission
La rédaction d’un ordre de mission est indispensable dès lors qu’un salarié est appelé à effectuer un déplacement professionnel. Ce document est essentiel puisqu’il endosse un rôle protecteur pour l’employé et simplifie le remboursement intégral de ses frais professionnels.
Conditions de Rédaction d’un Ordre de Mission
L’émission d’un ordre de mission est obligatoire pour tout déplacement professionnel, délivré par l’employeur pour certifier le caractère professionnel du voyage. Sans ce document, le salarié ne peut prétendre ni à la protection afférente à son statut, ni à la compensation des frais engagés durant le voyage professionnel.
Guide de Rédaction
L’ordre de mission, étant un complément au contrat de travail, doit respecter une structure formelle et inclure plusieurs informations clés telles que :
- Identification et adresse du salarié
- Détails de la mission (date, lieu, durée)
- Motif du déplacement
- Moyens de transport
- Estimation du budget pour les dépenses envisagées (transport, restauration et hébergement)
Qui est Concerné ?
L’ordre de mission exige une signature obligatoire de l’employeur et idéalement, celle du salarié, attestant ainsi de la prise de connaissance du document. Ce procédé vise tout employé nécessitant un déplacement professionnel, quelles que soient sa durée et sa destination.
L’Ordre de Mission en Tunisie
Les directives relatives à la rédaction des ordres de mission pour des voyages d’affaires en Tunisie ou à l’international sont encadrées par des dispositions spécifiques. Ces documents, établis selon les exigences du premier ministre ou du ministre concerné, doivent préciser l’objet de la mission, sa durée, les moyens de transport employés et l’entité responsable des frais engagés. L’indemnisation journalière destinée à couvrir les frais de mission est calculée selon la durée stipulée dans l’ordre de mission et la durée réelle du séjour à l’étranger, incluant les jours de départ et de retour.