Le Directeur Général du Fonds National de Sécurité Sociale (CNSS), Mohamed Karim, a confirmé que le CNSS s’apprête à annoncer un “aveu social” dans les prochains mois. Cette initiative vise à offrir aux entreprises et aux travailleurs indépendants l’opportunité de régulariser leur situation vis-à-vis du fonds.
Ce programme inclura l’annulation des pénalités de retard, qui pèsent lourdement sur ces entités. Les bénéficiaires pourront également étaler les montants dus sur une période donnée. Ce projet est en cours de préparation en étroite collaboration avec le ministère des Affaires sociales, et les textes légaux correspondants seront publiés bientôt. L’aveu social sera effectif pendant six mois, offrant ainsi une dernière chance de régularisation.
Les entreprises intéressées devront se conformer volontairement aux conditions pour bénéficier de cette mesure. Actuellement, la dette totale s’élève à 8 milliards de dinars, et le CNSS espère en recouvrer 5 milliards, bien que cela reste un défi en raison des difficultés de recouvrement, notamment pour certaines entreprises publiques en difficulté financière.
Initialement prévu pour mars dernier, ce programme avait été annoncé par l’ancien ministre des Affaires sociales, Malek Zahi, le 31 janvier 2024. Il avait alors appelé toutes les entreprises à s’engager sérieusement. Le ministre avait souligné les résultats positifs de l’aveu social précédent en 2022, qui avait permis de mobiliser des ressources cruciales pour le fonds, garantir les droits des assurés sociaux, régler les dettes envers la pharmacie centrale et les établissements hospitaliers, et renforcer le rôle du service public de santé, notamment pour les interventions médicales en faveur des enfants.
Mohamed Karim a rappelé que, malgré les annonces précédentes, la mise en œuvre de l’aveu n’a pas encore eu lieu. Toutefois, il a réaffirmé en avril dernier que cette mesure serait bientôt publiée.
Le succès de l’aveu social de 2022, ayant permis de récupérer plus de 500 millions de dinars, a été souligné par le Directeur Général du CNSS. Cela a permis d’accélérer les transferts financiers vers le Fonds National d’Assurance Maladie et de régler les dettes des établissements de santé publics.
L’ancien ministre Malek Zahi a également indiqué que le projet d’aveu social a été soumis au Parlement et qu’il devrait être approuvé avant la fin de l’année.
