Lors d’une réunion tenue le lundi 3 juin 2024 au Palais de Carthage, le Président de la République, Kaïs Saïed, et la Ministre de la Justice, Leïla Jaffel, ont discuté d’un projet de révision de plusieurs articles du Code de commerce relatifs au système de traitement des chèques.
Le Président Saïed a souligné l’importance de cette révision législative, insistant sur la nécessité de prendre en considération tous les acteurs concernés, y compris le tireur, le tiré, ainsi que les institutions bancaires et financières.
Il a particulièrement insisté sur la nécessité de bien comprendre tous les aspects de la loi relative à la modification de l’article 411 du Code de commerce.
« C’est une responsabilité nationale qui exige l’instauration de la justice par le biais de nouvelles législations. Ces réformes doivent rendre justice aux opprimés et éliminer définitivement un système juridique des chèques qui manque d’équilibre et de justice », a ajouté le Président Saïed.
