La Banque Centrale de Tunisie a récemment émis une circulaire à l’attention des banques et établissements financiers, établissant les conditions de distribution des dividendes pour l’exercice 2023.
Selon cette circulaire, la distribution des dividendes sera limitée à 35% du bénéfice de l’année 2023 pour les institutions financières respectant les ratios de solvabilité et Tier 1 fixés à la fin de ladite année, après déduction des dividendes déjà versés, à condition que ces ratios soient au moins de 2,5% au-dessus des niveaux réglementaires.
En revanche, aucune limite n’est imposée pour les institutions dont les ratios de solvabilité et Tier 1, établis à la fin de 2023 et après déduction des dividendes à verser, dépassent respectivement les niveaux réglementaires minimums de 2,5% et 3,5%, sous réserve d’un accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie.
Il est important de souligner que cet accord préalable est indispensable pour toute distribution de dividendes par les banques et établissements financiers ne respectant pas, à la fin de 2023, les normes prudentielles d’adéquation des fonds propres énoncées dans la circulaire n°2018-06.
Ces dispositions ne s’appliquent toutefois pas aux établissements de paiement.
Cette régulation vise à renforcer la solidité financière du secteur bancaire et à garantir la stabilité du système financier tunisien.
