L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est réunie ce vendredi 22 décembre 2023 sous la présidence de Brahim Bouderbala pour examiner des projets de loi cruciaux. Parmi eux, le projet de loi organique modifiant la loi n°27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité a été soumis à l’attention du bureau.
À l’unanimité, il a été décidé de renvoyer ce projet de loi à la commission des droits et des libertés, tout en sollicitant l’avis des commissions de la défense, de la sécurité et des forces armées, ainsi que de l’organisation et du développement de l’administration, de la transition numérique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, chacune dans son domaine de compétence.
Par ailleurs, le bureau a examiné le rapport de la Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des handicapés sur le protocole d’accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement chinois, concernant l’envoi d’équipes médicales chinoises en Tunisie pour la période 2021-2026.
Un autre point à l’ordre du jour était le rapport de la commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement sur un projet de loi modifiant la loi n°41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination.
Le bureau a pris la décision unanime de renvoyer ces deux projets de loi pour examen lors de la séance plénière prévue le mardi 26 décembre 2023, à partir de 9h30.
Ces délibérations marquent un pas significatif dans le processus législatif tunisien, démontrant l’engagement de l’ARP à aborder des questions majeures touchant aux droits, à la santé, à l’environnement, et aux relations internationales.
