L’ancien membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), Sami Ben Slama, a été condamné le 8 juillet 2024 à deux ans de prison par le tribunal de première instance de Tunis.
Ces condamnations concernent six affaires portées contre lui pour “atteinte à autrui via les réseaux sociaux, diffusion et promotion de fausses nouvelles et outrage à un fonctionnaire public”.
Dans une déclaration à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP) ce jeudi 11 juillet 2024, Sami Ben Slama a précisé que ces peines de prison, réparties entre un an, huit mois et quatre mois, s’accompagnent de plusieurs amendes financières. Il a annoncé son intention de faire appel de l’ensemble de ces jugements.
Ben Slama a expliqué que ces plaintes ont été déposées par la ministre de la Justice, l’ISIE et la direction de la police judiciaire, en vertu de l’article 24 du décret n° 54, du code des télécommunications et du code pénal, pour des accusations d’atteinte à autrui via les réseaux sociaux, de diffusion et promotion de fausses nouvelles et d’outrage à un fonctionnaire public.
Il a affirmé que “légalement, il est toujours membre du conseil de l’ISIE et bénéficie de l’immunité légale, étant donné qu’aucun décret présidentiel n’a été émis pour le démettre de ses fonctions, conformément au principe de parallélisme des formes”.
Ben Slama estime que ces condamnations sont liées à l’exercice de ses fonctions en tant que membre de l’ISIE.
Il convient de rappeler que Ben Slama a été empêché de force d’entrer au Palais des Congrès le 25 juillet 2022 par des agents de sécurité, et que l’ISIE a ensuite annoncé la suspension de son mandat et lui a interdit définitivement l’accès à son siège.
De plus, ils ont changé le mot de passe de son adresse électronique officielle en tant que membre de l’ISIE, l’empêchant ainsi d’accéder à ses courriels et de recevoir toute convocation pour assister aux réunions de l’instance.
Sami Ben Slama avait critiqué, sur sa page Facebook, le travail de l’ISIE à plusieurs reprises, estimant que l’instance manquait de transparence et d’intégrité, et qu’elle s’était transformée en “ridicule”.