Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) a récemment publié les taux d’intérêt effectifs moyens pour les six premiers mois de 2023, ainsi que les limites des taux d’intérêt excessifs pour chaque catégorie de concours bancaire qui seront utilisés comme référence pour le second semestre de cette même année.
Le Taux Effectif Global (TEG) excessif définit le seuil d’intérêt que les banques et établissements financiers ne sont pas autorisés à franchir lorsqu’ils accordent des crédits. Pour chacun des types de crédit qu’elle octroie, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) calcule tous les six mois le taux d’intérêt effectif moyen via une simple moyenne arithmétique des TEG appliqués durant ce semestre. Ce taux est ensuite utilisé au cours du semestre suivant pour définir le plafond du taux d’intérêt excessif.
Vers une tendance d’augmentation des taux d’intérêt, voici quelques exemples. Pour le leasing mobilier et immobilier, le taux d’intérêt effectif moyen du premier semestre 2023 a été fixé à 13,73% et le seuil du taux d’intérêt excessif pour le second semestre 2023 à 16,47%. En ce qui concerne les crédits à la consommation, les chiffres sont respectivement de 11,73% et 14,07%, et pour les découverts autorisés ou non, de 11,52% et 13,82%.
Il est important de rappeler qu’un prêt accordé à un taux d’intérêt excessif est défini comme un prêt conventionnel octroyé à un TEG qui dépasse de plus d’un cinquième le taux d’intérêt effectif moyen appliqué lors du semestre précédent pour des opérations similaires.
Pour chaque catégorie de prêt, les banques et les établissements financiers doivent calculer un TEG qui soit la moyenne pondérée des TEG des crédits de ladite catégorie, pondération basée sur le solde de ces crédits.
