Si vous êtes une entreprise opérant en Tunisie, la gestion fiscale est une partie essentielle de vos activités. La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est l’un des éléments clés de la réglementation fiscale tunisienne.
Dans cet article, nous vous fournirons un guide complet sur la TVA en Tunisie, y compris les taux applicables, les opérations imposables et les exonérations.
Facturation et TVA en Tunisie
La facturation est une obligation pour toutes les transactions commerciales en Tunisie, qu’il s’agisse de ventes de biens ou de services.
Les factures doivent contenir des informations obligatoires, notamment
- le nom et l’adresse de l’entreprise,
- le numéro d’identification fiscale,
- le numéro de TVA,
- la date de la facture,
- le montant hors taxe (HT)
- le montant toutes taxes comprises (TTC)
- le taux de TVA applicable.
Quel est le taux de TVA en Tunisie ?
La TVA en Tunisie est appliquée à différents taux en fonction des types d’opérations. Voici les taux de TVA actuellement en vigueur :
- Taux de 18% : Il s’applique aux opérations portant sur les biens et les services non soumis à un autre taux.
- Taux de 12% : Ce taux concerne les opérations portant sur les produits, activités et services répertoriés dans le tableau B bis de l’annexe du code de la TVA.
- Taux de 6% : Ce taux s’applique aux opérations portant sur les biens et les services répertoriés dans le tableau B de l’annexe du code de la TVA.
Comment calculer la TVA ?
Le calcul de la TVA en Tunisie est relativement simple. Pour déterminer le montant de la TVA à payer, vous devez multiplier le montant hors taxe (HT) par le taux de TVA applicable.
La formule est la suivante :
Montant de la TVA = Montant HT ×Taux de TVA
Opérations Imposables
La TVA s’applique à un large éventail d’opérations en Tunisie, notamment les importations (sous réserve d’exonérations), la production industrielle et artisanale, les services, les ventes en gros, et plus encore. Certains secteurs, comme l’agriculture et la pêche, peuvent également être soumis à la TVA par option.
Qui sont exonérés de la TVA en Tunisie ?
Certaines opérations et produits bénéficient d’une exonération totale ou partielle de la TVA en Tunisie. Cela inclut:
- les pâtes alimentaires,
- la farine,
- le pain,
- les services fournis par les cliniques,
- les établissements publics de santé,
- et d’autres.