Dans une réunion d’importance capitale, le Premier Ministre tunisien, Ahmed Hachani, a présidé la session du Conseil des Ministres le jeudi 25 janvier 2024, en étroite coordination avec le Président de la République, Kais Saïed, au Palais du Gouvernement à la Kasbah.
Au début de cette séance, le Premier Ministre a chaleureusement accueilli les nouveaux membres du gouvernement, avant de partager les détails de la participation tunisienne au Forum Économique de Davos, y compris les diverses rencontres tenues. Il a également insisté sur l’importance des énergies renouvelables et l’urgence d’accélérer les projets dans ce domaine, symbolisée par la nomination du Secrétaire d’État chargé de la transition énergétique.
Le Premier Ministre a mis en exergue l’impératif d’accélérer la numérisation des services administratifs, notamment ceux destinés aux citoyens locaux et étrangers, ainsi qu’aux investisseurs.
La réunion a abouti à l’examen et à l’approbation des projets de lois et décrets suivants :
- Un projet de loi fondamental concernant l’approbation des modifications apportées à l’accord fondateur de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD).
- Un projet de loi relatif à l’approbation de la garantie conclue le 13 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, liée au prêt accordé par le Fonds Vert pour le Climat en faveur de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG), pour financer le projet de connexion électrique entre la Tunisie et l’Italie, ainsi que le développement des énergies renouvelables (ELMED).
- Un projet de loi portant approbation de la garantie conclue le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz, pour financer le projet de connexion électrique entre la Tunisie et l’Italie, ainsi que le développement des énergies renouvelables (ELMED).
- Un projet de loi concernant l’octroi de l’autorisation à la Banque centrale tunisienne (BCT) de fournir des facilités à la trésorerie publique tunisienne.
Les décrets adoptés comprennent :
- Un projet de décret relatif à l’émission de l’emprunt national pour l’année 2024.
- Un projet de décret visant à réguler l’organisation administrative et financière de l’Agence tunisienne d’évaluation et d’accréditation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que les méthodes de gestion.
- Un projet de décret sur la composition, la portée et les méthodes de fonctionnement du Conseil médical de l’aéronautique civile.
- Un projet de décret régissant la structure organisationnelle du Office national des postes frontaliers terrestres (ONPFT).
- Un projet de décret prolongeant le délai accordé aux comités de vérification, conformément à l’article 6 du décret n° 591 de 2023 en date du 21 septembre 2023, concernant la réalisation d’un audit global des procédures de recrutement et d’intégration dans la fonction publique, les institutions, les établissements publics, les entreprises publiques et autres structures publiques créées entre le 14 janvier 2011 et le 25 juillet 2021.
Il est important de noter que cette prolongation a été rendue nécessaire en raison de l’augmentation significative du nombre de dossiers à auditer par rapport aux attentes initiales, ainsi qu’en raison de l’absence de documents dans de nombreux dossiers.
